Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente décrivent le processus à suivre scrupuleusement et intégralement pour commander, payer, recevoir livraison et, éventuellement, retourner des produits commandés par les clients non professionnels sur le site www.kaliom.com.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées sur le site www.kaliom.com.

Préalablement à toute commande, il est impérativement requis du Client qu’il déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente.

En cas de modification des conditions générales de vente, la date de la commande détermine la version applicable.

1 – Le Client

Le Client déclare, sous sa seule et unique responsabilité, être :

• Soit une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou à défaut dûment autorisée par son représentant légal
• Soit une personne morale représentée par son représentant légal ou tout mandataire dûment habilité

Il appartient au Client de confirmer l’exactitude des mentions requises, notamment celle relatives à son identité et son adresse, lors de la création de son compte.

La Société KALIOM France ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs affectant les coordonnées du Client et qui empêcheraient ou retarderaient la livraison des produits achetés.

2- Les produits KALIOM

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site www.kaliom.com.

Il appartient au Client de consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et les caractéristiques (contenance, composition, prix).

Le choix des produits relève de la seule et unique responsabilité du Client.

Kaliom dispose d’un identifiant unique délivré par l’ADEME pour le traitement des emballages: FR213639_01NLLG

3 – Procédure de commande

Toute commande passée sur le site www.kaliom.com implique le respect de la procédure mise en place par la Société KALIOM FRANCE.

La commande n’est validée et enregistrée qu’à l’issue de la dernière étape de cette procédure.

En conséquence, il appartient au Client, de procéder, sous sa propre responsabilité, au contrôle de sa commande (produits, quantités, disponibilité, prix, adresse) avant de la valider.

Toute commande validée et confirmée par le client est considérée comme ferme, définitive et l’engage irrévocablement.

Un accusé réception confirmant l’enregistrement et l’objet de la commande sera adressé au Client.

La Société KALIOM FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige ou un incident de paiement ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le montant total de la commande (prix de produits commandés toutes taxes comprises et frais de port) est indiqué au Client à l’issue de la procédure de commande avant qu’elle ne soit validée.

Le montant total de la commande est également rappelé dans l’accusé réception adressé au Client.

La Société KALIOM FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tenir, compte notamment, de la fluctuation des prix des matières premières.

Les produits commandés sont, cependant, facturés au tarif applicable au jour de la validation de la commande.

Une facture sera automatiquement  envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

5 – Paiement

Les produits commandés sur le site www.kaliom.com sont payables en totalité, y compris les frais de port, le jour de la commande.

Il ne sera procédé à aucune livraison à défaut de paiement préalable et entier des produits commandés et des frais de port.

Les commandes peuvent être réglées par :

• carte bancaire. Il sera alors demandé au Client de compléter les zones prévues à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme)
• Dans cette hypothèse aucune information bancaire concernant le Client n’est transmise au site de vente en ligne www.kaliom.com de la Société KALIOM FRANCE.

Aucun autre moyen de paiement n’est admis et la Société KALIOM FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande dont le règlement ne serait pas conforme aux modalités ci-dessus.

6 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée sous sa seule responsabilité par le Client.

L’adresse de livraison doit correspondre à l’adresse de résidence du Client.

Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou boîtes postales.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant.

Aussi, les délais de livraison indiqués n’ont qu’une valeur indicative et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.

A réception, le Client doit vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quinze jours pour informer la Société KALIOM FRANCE de ses réserves portant sur la conformité ou l’existence de vices apparents.

Passé ce délai, et à défaut de réserves ou réclamations exprimées à la Société KALIOM FRANCE, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Aucune réclamation ultérieure ne sera admise.

7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits retournés à la Société KALIOM FRANCE devront être dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés ou utilisés par le Client).

Ils devront être accompagnés d’une copie des bons de commande et de livraison.

Les produits retournés à la Société KALIOM FRANCE seront remboursés au Client dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

La Société KALIOM FRANCE se réserve le droit de refuser le remboursement des produits qui ne lui seraient pas retournés intacts ou qui ne seraient pas accompagnés des documents exigés.

Le remboursement s’effectue suivant le même mode de règlement que celui choisi par le Client.

8 – Force majeure     

La Société KALIOM FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse entre les parties, sont considérés comme constituant des cas de force majeure l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les mouvements de grèves, le vol ou la perte par le transporteur, les catastrophes naturelles, guerres, émeutes, incendies, rupture de stock.

9 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents.

La Société KALIOM FRANCE privilégie, cependant, la recherche d’une solution amiable.

Aussi, en présence d’une difficulté ou d’une réclamation survenue à l’occasion de l’exécution d’une commande, il est vivement recommandé au Client de s’adresser préalablement au Service client (contact@kaliom.com ou 01 48 24 59 13).

10 – Informatique et libertés

Les informations recueillies par la Société KALIOM FRANCE lors d’une commande d’un Client sont indispensables à la gestion de la transaction. Ces informations peuvent en totalité ou en partie être communiquées aux prestataires de la Société KALIOM FRANCE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi informatique et liberté n° 78 – 17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.